Menu principal:
AGGVERIFTVA2006 - Aide en ligne
AGGVERIFTVA2006 vous permet de vérifier la validité d'un numéro d'identification à la TVA attribué par un Etat membre, en précisant le numéro de TVA que vous souhaitez valider et en choisissant ensuite, à l'aide du menu déroulant, l'Etat membre qui a attribué ce numéro.
Cette vérification nécessite une connexion à internet, et se fait par rapport à la base de données TVA nationale correspondant à l'Etat membre sélectionné. Pour assurer cette vérification, votre demande est adressée à la base de données nationale, et la réponse vous est renvoyée dans les quelques secondes.
Veuillez noter que si le numéro de TVA précisé comporte des caractères alphabétiques (voir Format du numéro TVA, ceux-ci doivent être tapés en majuscules. Les espaces et les points séparant les séries de chiffres doivent être négligés. Un numéro doit être tapé sous la forme d'un segment continu, sans espaces ni points.
Appuyer ensuite sur la touche "Vérification", qui vous donne les réponses possibles suivantes :
- Oui, numéro de TVA valide.
- Non, numéro de TVA invalide (indique que le numéro introduit n'est pas valide, du moins à la date précisée).
- Service non disponible. Veuillez réintroduire votre demande plus tard (indique qu'il y a un problème, soit de réseau, soit d'application web).
- Service non disponible dans l'Etat membre. Veuillez réintroduire votre demande plus tard (indique que l'application de l'Etat membre dont vous essayez de valider le numéro de TVA n'est pas disponible).
- Erreur : données incomplètes (TVA + Etat membre) ou non valides.
- Délai de réponse trop long. Veuillez réintroduire votre demande plus tard.
Dans le cas d'un numéro de TVA valide, si le nom et/ou l'adresse sont remplacés par '---', cela signifie que l'Etat Membre qui a attribué ce numéro de TVA n'autorise pas la divulgation de cette information.