AGGDEV - Solutions logicielles & Internet

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Guy Grivillers, des produits proposés sur le site dénommé : AGGDEV. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes. Ces prix comprennent les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que l' Espagne vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Guy Grivillers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Guy Grivillers jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : http://aggdev.webagg.com/, puis expédiées électroniquement (pour les produits en téléchargement) ou par courrier depuis l'adresse suivante :
Guy Grivillers
Calle Jesús 17 5C
20304 IRUN (GIPUZKOA)
ESPAGNE


ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande (sauf le cas des produits livrés par téléchargement). Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.


ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par virement bancaire, email Paypal (notre prestataire de paiement sécurisé).


ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de sa date de réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours seront effectués à l'adresse fournie lors de la commande. Une fois le produit enregistré, c'est à dire débridé, aucun remboursement ne pourra plus être demandé. Il convient, dans ce cas, de tester la version d'évaluation du logiciel acquis pour convenir de sa conservation ou non.
Je m'engage à vous rembourser, ou à vous échanger tout produit défectueux, non encore débridé. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception du ou des produits retournés par vos soins. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, mon service Clientèle est à votre disposition : tél: +34 943 57 32 65 - fax : +34 911 41 01 07 (du lundi au vendredi de 9h à 18h00).

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site aggdev.webagg.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Guy Grivillers. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Guy Grivillers est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation espagnole en vigueur. La responsabilité de Guy Grivillers ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Guy Grivillers ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Guy Grivillers ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Guy Grivillers n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site aggdev.webagg.com. Guy Grivillers dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. En cas de litige les tribunaux espagnols seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Guy Grivillers s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à ce qui est établi dans la Loi Organique 15/99 du 13 décembre au sujet de la Protection de Données Personnelles, je vous informe que les données personnelles que vous me fournirez seront incorporées à ma base de données afin de vous tenir ponctuellement informé de vos sujets d'intérêts et de mes nouveautés.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant auprès de Guy Grivillers.gne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.